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Une équipe d'architectes et d'urbanistes étudie une carte en relief de la France entourée de maquettes de maisons

Partout en France

Déclaration préalable de travaux : les règles de votre commune

Les seuils de surface sont nationaux, mais les hauteurs, les teintes, les implantations et les délais réels dépendent du PLU local. Trouvez votre commune : nous y indiquons les prescriptions à respecter et le délai d'instruction constaté sur nos dossiers.

  • PLU lu parcelle par parcelle
  • Délais réellement constatés
  • Périmètres ABF identifiés

Indiquez votre commune dans le questionnaire : nous ouvrons le règlement de votre zone avant de dessiner.

Par région

Toutes les communes couvertes

Nous instruisons des dossiers partout en France. Si votre commune n'apparaît pas dans l'annuaire, le questionnaire permet malgré tout de la sélectionner.

Île-de-France

Prescriptions de hauteur, teintes imposées, périmètres protégés et délais constatés dans chacune de ces communes.

Nouvelle-Aquitaine et Occitanie

Prescriptions de hauteur, teintes imposées, périmètres protégés et délais constatés dans chacune de ces communes.

Auvergne-Rhône-Alpes et Sud-Est

Prescriptions de hauteur, teintes imposées, périmètres protégés et délais constatés dans chacune de ces communes.

Grand Ouest et Centre

Prescriptions de hauteur, teintes imposées, périmètres protégés et délais constatés dans chacune de ces communes.

Nord et Est

Prescriptions de hauteur, teintes imposées, périmètres protégés et délais constatés dans chacune de ces communes.

Toutes les communes de l'annuaire, de A à Z

Les 300 plus grandes villes de France. Nous intervenons partout, y compris hors de cette liste : indiquez simplement votre commune dans le questionnaire.

Votre commune, vos règles, votre dossier

Nous ouvrons le PLU applicable à votre parcelle avant de produire les plans. Devis ferme après six écrans de questions.

Devis ferme après le questionnaire · 1 842 dossiers déposés depuis 2019

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