Guides et réglementation
Seuils de surface, pièces DP1 à DP8, délais d'instruction, secteur protégé, taxe d'aménagement, recours en cas de refus : nos dessinateurs documentent chaque situation rencontrée sur les 1 842 dossiers déposés depuis 2019.
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Quarante-deux cas de travaux, les huit pièces du dossier, les délais réels et les quatre recours possibles en cas de refus.
Travaux concernés, seuils de surface, pièces DP1 à DP8, délais d'instruction, recours en cas de refus : la référence complète pour déposer un dossier accepté du premier coup.
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Chaque guide répond à une question précise, cite les articles du code de l'urbanisme et se termine par les cas particuliers.
Travaux concernés, seuils de surface, pièces DP1 à DP8, délais d'instruction, recours en cas de refus : la référence complète pour déposer un dossier accepté du premier coup.
12 juillet 202614 min
Trois surfaces décident de votre formalité. Exemples chiffrés pour un abri en fond de jardin, un carport et une extension accolée.
28 juin 20267 min
Recours gracieux, recours hiérarchique, tribunal administratif ou nouveau dépôt corrigé : ce qu'il faut engager dans les deux mois.
3 juin 20269 min
Deux notions distinctes qui décident du type d'autorisation. Méthode de calcul et cas des débords de toiture.
21 mai 20266 min
Périmètre des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, délai porté à deux mois et pièces supplémentaires attendues.
9 mai 20268 min
Ce que chaque plan doit montrer, les échelles admises et les erreurs qui déclenchent une demande de pièces complémentaires.
24 avril 202611 min
Valeur forfaitaire au m², taux communal et départemental, abattements et exonérations pour un abri ou une piscine.
8 avril 20267 min
Format, mentions obligatoires, durée d'affichage et point de départ du délai de recours des tiers.
19 mars 20265 min
Point de départ du délai, majorations, demande de pièces complémentaires et accord tacite.
2 mars 20266 min
Chaque type de projet a sa page dédiée : seuils applicables, prescriptions du PLU à vérifier et pièces attendues par la mairie.
Règles locales, adresse du service urbanisme et délais réellement constatés dans les communes les plus consultées.
