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Deux professionnels contrôlent les plans et la maquette d'un dossier complet de déclaration préalable dans une grande agence française

Pièces DP1 à DP8

Les pièces d'une déclaration préalable, et ce que la mairie contrôle sur chacune

Un dossier de déclaration préalable ne se juge pas sur le formulaire mais sur ses pièces graphiques. Chacune répond à une question précise du service instructeur, et chacune a ses erreurs classiques. Voici le bordereau complet, ce que chaque plan doit montrer, les échelles à retenir et les omissions qui déclenchent une demande de pièces complémentaires.

  • Contenu de chaque pièce
  • Échelles et cotes attendues
  • Erreurs qui font renvoyer
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Toutes les pièces produites et déposées en mairie · devis ferme après le questionnaire

Le silo complet

Six pièces graphiques, six pages

Le plan de masse concentre l'essentiel du contrôle et l'essentiel des demandes de pièces. Les cinq autres se traitent en quelques heures : à condition de savoir ce qu'on y attend.

Commencer par le plan de masse
La pièce la plus contrôlée

DP2 : Plan de masse

Vue aérienne cotée du terrain : existant, projet, distances aux limites séparatives, hauteurs, altimétrie et réseaux. Exigé dès que le projet crée une construction ou modifie un volume.

  • Article R.431-36 b)
  • Échelle 1/100 à 1/500
  • Coté en trois dimensions
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DP1 : Plan de situation

Localise la parcelle dans la commune. C'est la seule pièce exigée dans absolument tous les dossiers, y compris pour un simple ravalement.

  • Article R.431-36 a)
  • 1/2 000 à 1/25 000
  • Gratuit en cinq minutes
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DP3 : Plan de coupe

Montre le profil du terrain avant et après travaux, et l'implantation de la construction par rapport à ce profil. Exigé dès que le nivellement change.

  • Article R.431-10 b)
  • Terrain naturel et fini
  • Trait de coupe reporté
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DP4 : Plan des façades et toitures

Décrit chaque façade concernée et les toitures, avec ou sans ouverture, en état initial et en état futur. C'est la pièce qui porte les matériaux et les teintes.

  • Article R.431-10 a)
  • Avant / après
  • Teintes et nuancier
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DP6 : Insertion paysagère

Le document graphique qui montre le projet dans son environnement bâti et paysager. Exigé dès que la construction est visible depuis l'espace public.

  • Article R.431-10 c)
  • Photomontage
  • Pièce clé en secteur ABF
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DP7 · DP8 : Photographies DP7 et DP8

Deux photographies, deux distances : l'environnement proche et le paysage lointain. Leurs points de vue se reportent sur le plan de situation et le plan de masse.

  • Article R.431-10 d)
  • Vue proche et vue lointaine
  • Points de vue reportés
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Le bordereau, pièce par pièce

Le formulaire de déclaration préalable se termine par un bordereau de dépôt des pièces jointes : une liste à cocher qui énumère tous les documents susceptibles d'être demandés. Aucun dossier ne les contient tous. Le tri se fait sur deux critères seulement : la nature des travaux et la situation du terrain.

Une seule pièce est due dans tous les cas : le plan de situation. Le plan de masse n'est exigé que si le projet crée une construction ou modifie le volume d'une construction existante ; le plan en coupe que si le profil du terrain est modifié ; le plan des façades que si l'aspect extérieur change.

L'insertion paysagère et les deux photographies obéissent à une règle commune : elles deviennent obligatoires dès que le projet est visible depuis l'espace public, ou qu'il se situe dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique, ou dans un site classé.

Deux urbanistes vérifient l'implantation et les limites d'un projet sur une maquette de plan de masse
Le plan de masse coté est la pièce la plus regardée du dossier, et la plus souvent renvoyée.
Une cheffe de projet contrôle un plan avec une équipe de dessinateurs et d'urbanistes dans une grande agence française

  1. DP1 : Plan de situation du terrain

    Localise la parcelle dans la commune, à une échelle de l'ordre du 1/2 000 ou 1/5 000 en ville et du 1/20 000 ou 1/25 000 en zone rurale. Obligatoire dans tous les dossiers, sans exception.

  2. DP2 : Plan de masse coté dans les trois dimensions

    Vue aérienne cotée du terrain : existant, projet, distances aux limites séparatives, hauteurs, altimétrie, arbres et réseaux. Exigé dès que le projet crée une construction ou modifie un volume.

  3. DP3 : Plan en coupe du terrain et de la construction

    Profil du terrain avant et après travaux, et implantation de la construction par rapport à ce profil. Exigé uniquement lorsque le projet modifie le profil du terrain.

  4. DP4 : Plan des façades et des toitures

    Toutes les façades concernées, avec ou sans ouverture, et les toitures. État initial et état futur lorsque le projet modifie un bâtiment existant.

  5. DP5 : Représentation de l'aspect extérieur

    À fournir seulement lorsque le plan des façades ne suffit pas à montrer les modifications projetées : photomontage, croquis, perspective ou axonométrie.

  6. DP6 : Document graphique d'insertion

    Montre le projet dans son environnement bâti et paysager. Exigé si la construction est visible depuis l'espace public, ou en site patrimonial remarquable, abords de monument historique ou site classé.

  7. DP7 : Photographie de l'environnement proche

    Le terrain et les parcelles qui le jouxtent immédiatement. Le point et l'angle de prise de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse.

  8. DP8 : Photographie du paysage lointain

    La rue, les espaces publics et les façades en zone urbaine ; le paysage environnant en zone rurale. Même règle de report des points de vue.

Qui doit fournir quoi

Quelles pièces pour votre projet ?

Le tableau croise les quatre situations les plus fréquentes. En cas de doute, fournir une pièce non due n'a jamais fait rejeter un dossier ; en omettre une due suspend l'instruction.

Pièces exigibles selon la nature du projet, hors secteur protégé.
CritèreAbri, carport, extensionRavalement, menuiseries
DP1 (Plan de situationToujours dûOuiOui
DP2) Plan de masseCréation ou modification de volumeOuiNon
DP3 : Plan en coupeSi le profil du terrain changeSelon terrassementNon
DP4 : Façades et toituresOuiOui
DP5 : Aspect extérieurSi le DP4 ne suffit pasSelon projetSelon projet
DP6 : Insertion paysagèreSi visible depuis l'espace publicOuiSelon visibilité
DP7 et DP8 : PhotographiesOuiSelon visibilité
FormulaireCerfa 13703Cerfa 13703
Le dossier joint à la déclaration comprend : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b) Un plan de masse coté dans les trois dimensions lorsque le projet a pour effet de créer une construction ou de modifier le volume d'une construction existante.
Article R.431-36 du code de l'urbanisme

Questions fréquentes

Ce que les propriétaires demandent sur le dossier

Les 32 questions

Quelles sont les pièces à fournir pour une déclaration préalable ?

Le plan de situation (DP1) est exigé dans tous les dossiers. Le plan de masse (DP2) s'y ajoute dès que le projet crée une construction ou modifie un volume, le plan en coupe (DP3) si le profil du terrain change, le plan des façades et toitures (DP4) si l'aspect extérieur est modifié. Le document graphique d'insertion (DP6) et les deux photographies (DP7 et DP8) deviennent obligatoires lorsque le projet est visible depuis l'espace public ou situé en secteur protégé.

Toutes les pièces DP1 à DP8 sont-elles obligatoires ?

Non. Seul le plan de situation est systématiquement exigé. Les autres pièces sont dues selon la nature et la situation du projet. L'article R.431-36 du code de l'urbanisme précise d'ailleurs qu'aucune information ou pièce autre que celles qu'il énumère ne peut être exigée par l'autorité compétente.

La numérotation DP4 et DP5 est-elle la même que pour un permis de construire ?

Non, et c'est une source de confusion courante. Sur le bordereau de la déclaration préalable, DP4 désigne le plan des façades et des toitures et DP5 la représentation de l'aspect extérieur. Sur un permis de construire, PCMI4 désigne la notice descriptive et PCMI5 le plan des façades. La pièce est la même, le numéro change.

Que se passe-t-il si une pièce manque au dossier ?

La mairie dispose d'un mois à compter du dépôt pour vous adresser une demande de pièces complémentaires. L'instruction est alors suspendue et le délai repart intégralement à la réception des pièces. Vous disposez de trois mois pour les fournir ; à défaut, la déclaration fait l'objet d'un rejet tacite.

Faut-il un architecte pour produire ces plans ?

Non, tant que le projet reste sous le seuil de 150 m² de surface de plancher qui déclenche le recours obligatoire à un architecte pour un particulier. En dessous, vous pouvez produire les pièces vous-même, ou les confier à un dessinateur-projeteur ou à un géomètre-expert.

Combien d'exemplaires du dossier faut-il déposer ?

En dépôt papier, deux exemplaires complets, auxquels s'ajoutent deux exemplaires supplémentaires du seul plan de situation. Ce nombre passe à trois en site patrimonial remarquable ou aux abords d'un monument historique, et à quatre en cœur de parc national. Le dépôt dématérialisé sur le guichet numérique de la commune dispense de ces tirages.

Ces pièces, projet par projet

Le contenu attendu est le même partout ; les cotes à porter et les prescriptions du PLU à vérifier changent avec la nature des travaux.

Les 42 cas de travaux

Guides utiles avant de dessiner

Lire le règlement de sa zone, mesurer une emprise au sol, anticiper un avis de l'ABF : ce qui se décide avant le premier trait.

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