42 cas de travaux documentés
Quels travaux nécessitent une déclaration préalable en 2026 ?
Chaque type de projet a ses seuils de surface, ses pièces et ses pièges. Choisissez le vôtre : la page indique la formalité applicable, les prescriptions du PLU à vérifier et le délai d'instruction à prévoir.
- Seuils à jour 2026
- Pièces DP1 à DP8 détaillées
- Devis en 3 minutes
Le questionnaire vous dit en trois minutes si votre projet relève de la déclaration préalable ou du permis de construire.
Par type de projet
Les dix démarches les plus demandées
Cliquez sur votre projet pour accéder au guide complet : seuils, dossier, délais et erreurs à éviter.
Abri de jardin
Entre 5 et 20 m² d'emprise au sol, une déclaration préalable suffit. Au-delà de 20 m², le permis de construire devient obligatoire.
Voir la démarcheClôture ou mur
Obligatoire dans la plupart des communes dès que vous posez, remplacez ou surélevez une clôture donnant sur la voie publique.
Voir la démarchePiscine
Un bassin de 10 à 100 m² non couvert relève de la déclaration préalable, y compris pour une piscine hors sol laissée en place plus de trois mois.
Voir la démarcheRavalement de façade
Soumis à déclaration dans les périmètres délimités par la commune, et systématiquement aux abords des monuments historiques.
Voir la démarcheFenêtre de toit ou velux
Toute ouverture nouvelle en toiture modifie l'aspect extérieur : la déclaration est exigée, même sans surface créée.
Voir la démarcheExtension de moins de 20 m²
En zone urbaine couverte par un PLU, une extension jusqu'à 40 m² de surface de plancher reste en déclaration préalable.
Voir la démarcheCarport ou garage
Un carport crée de l'emprise au sol même sans murs. Entre 5 et 20 m², la déclaration préalable s'applique.
Voir la démarcheTerrasse
Une terrasse de plain-pied reste libre. Dès qu'elle est surélevée de plus de 60 cm ou couverte, elle passe en déclaration préalable.
Voir la démarchePanneaux solaires
L'installation en surimposition de toiture modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable obligatoire, avis de l'ABF en secteur protégé.
Voir la démarcheChangement de destination
Transformer un garage en pièce de vie ou un local commercial en logement relève de la déclaration si la structure et la façade sont inchangées.
Voir la démarcheLe bon formulaire
Déclaration préalable ou permis de construire ?
Les seuils ci-dessous font basculer un projet d'une autorisation à l'autre. En cas de doute, le questionnaire tranche en trois minutes.
| Critère | Déclaration préalable | Permis de construire |
|---|---|---|
| Emprise au sol crééeConstruction neuve isolée | 5 à 20 m² | Plus de 20 m² |
| Extension en zone U du PLU | Jusqu'à 40 m² | Au-delà de 40 m² |
| Piscine non couverte | 10 à 100 m² | Plus de 100 m² |
| Modification de façade seule | Oui | Non |
| Délai d'instructionDossier complet | 1 mois | 2 à 3 mois |
| Formulaire | Cerfa 13703 | Cerfa 13406 |
Ces démarches, commune par commune
Les seuils sont nationaux, les prescriptions sont locales. Chaque page commune détaille le PLU applicable, les périmètres protégés et les délais constatés.
- Paris
- Boulogne-Billancourt
- Montreuil
- Versailles(59)
- Colombes
- Aubervilliers
- Clamart
- Fontenay-sous-Bois
- Saint-Germain-en-Laye
- Bordeaux(187)
- Lyon(214)
- Toulouse(176)
Votre projet ne figure pas dans la liste ?
Décrivez-le en six écrans courts : nous identifions la formalité applicable et vous adressons un devis ferme, sans engagement.
Réponse d'un dessinateur sous 24 à 48 h