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Identité de l'éditeur de Déclaration Préalable, inscription à l'Ordre des architectes, hébergement et traitement des données personnelles.
L'éditeur du site
declaration-prealable-de-travaux.fr est édité par la société Wafa Lahmar Architecte, cabinet d'architecture inscrit à l'Ordre des architectes.
- Dénomination sociale
- Wafa Lahmar Architecte
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- SIREN
- 949 093 017
- SIRET (siège)
- 949 093 017 00018
- RCS
- Paris 949 093 017
- TVA intracommunautaire
- FR39949093017
- Code APE
- 71.11Z : Activités d'architecture
- Immatriculation
- 2 mars 2023
Inscription à l'Ordre et assurance
Le titre d'architecte est protégé. Son port suppose une inscription au tableau de l'Ordre, vérifiable, et une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Titre
- Architecte HMONP, titre délivré en France
- Numéro d'inscription à l'Ordre des architectes
- S22936
- Conseil régional compétent
- Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Île-de-France
- Règles professionnelles applicables
- Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.
L'inscription peut être vérifiée à tout moment sur l'annuaire public tenu par l'Ordre des architectes, à l'adresse architectes.org.
La société est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale, conformément à l'article 16 de la loi du 3 janvier 1977. L'attestation d'assurance en cours de validité, qui précise l'assureur, le numéro de contrat et l'étendue géographique de la couverture, est communiquée gratuitement sur simple demande à bonjour@declaration-prealable-de-travaux.fr.
Directrice de la publication
Wafa Lahmar, présidente de Wafa Lahmar Architecte.
Toute demande relative au contenu éditorial du site (correction d'une information réglementaire, signalement d'une erreur, droit de réponse) peut être adressée à bonjour@declaration-prealable-de-travaux.fr.
L'hébergeur
Article 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
- Hébergeur
- Cloudflare, Inc.
- Adresse
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (textes, guides, simulateurs, illustrations, schémas de plans et charte graphique) est la propriété de Wafa Lahmar Architecte, à l'exception des formulaires Cerfa et des extraits du code de l'urbanisme, qui relèvent de l'information publique diffusée par l'État.
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Données personnelles
Règlement (UE) 2016/679 et loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les informations saisies dans le questionnaire de démarrage et les formulaires de contact sont collectées par Wafa Lahmar Architecte dans le seul but d'établir un devis, de monter le dossier d'urbanisme et d'assurer le suivi de son instruction. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires par des tiers.
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