
Mayotte (976) · 32 156 habitants
Déclaration préalable de travaux à Koungou
Koungou, 32 156 habitants à Mayotte, instruit les déclarations préalables au regard du document d'urbanisme en vigueur sur son territoire. La première vérification porte sur la situation de la parcelle : relève-t-elle d'un secteur ordinaire ou d'un périmètre de protection qui impose l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France ?
- document d'urbanisme en vigueur maîtrisé
- Service urbanisme identifié
- Pièces attendues détaillées
Service privé et indépendant, distinct de la mairie de Koungou · devis ferme après le questionnaire
Règles locales
Ce que le document d'urbanisme en vigueur impose
Les prescriptions ci-dessous sont celles qui font le plus souvent l'objet d'une demande de pièces complémentaires sur les dossiers de la commune.
| Critère | Hors secteur protégé | Aux abords d'un monument (ABF) |
|---|---|---|
| Délai d'instruction d'une DPArticle R423-23 du code de l'urbanisme | 1 mois | 2 mois |
| Avis de l'Architecte des Bâtiments de France | Non | Oui |
| Recours des tiers après affichage | 2 mois | 2 mois |
| Validité de la décision | 3 ans, prorogeable deux fois 1 an | 3 ans, prorogeable deux fois 1 an |
| Dossier photographique DP7-DP8 | Vue proche et vue lointaine | Exigence renforcée sur l'insertion |
Service urbanisme de la mairie
Coordonnées publiques de la mairie, données à titre d'information : ce ne sont pas les nôtres.
Service urbanisme — Mairie de Koungou
1 place de La Liberté
97690 Koungou (Mayotte)
Votre parcelle, vos règles
Nous ouvrons le règlement de votre zone et vérifions les périmètres protégés avant de dessiner.
Démarrer ma déclarationQuels travaux déclarer à Koungou ?
Les seuils sont nationaux : toute construction créant entre 5 et 20 m² d'emprise au sol, toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment, tout changement de destination sans travaux structurels et les bassins de 10 à 100 m² relèvent de la déclaration préalable. Ce qui change à Koungou, c'est la manière dont le projet doit être dessiné pour être accepté.
Trois familles de travaux dominent les dossiers de la commune : les annexes de jardin, les clôtures sur rue et les interventions en façade ou en toiture. Les deux premières se heurtent aux règles d'implantation et de hauteur ; la troisième, aux prescriptions d'aspect et, le cas échéant, à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
Un point pratique : plusieurs travaux peuvent être regroupés dans une seule déclaration, à condition d'être tous décrits dans la même notice descriptive. Une clôture posée en même temps qu'un abri et qu'un ravalement se traite donc en un seul dossier, pour un seul délai d'instruction.
Lire le document d'urbanisme en vigueur pour votre parcelle
Cette question conditionne le délai comme le contenu du dossier, car un projet situé aux abords d'un édifice protégé demande une présentation plus soignée. Pour une extension, une fenêtre de toit ou un abri de voiture, les pièces attendues suivent la nomenclature du formulaire : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, façades et photographies. Une fois l'accord obtenu, il reste à anticiper la fiscalité de l'urbanisme, qui se déclenche après la décision et non au moment du dépôt. Le service urbanisme, 1 place de La Liberté, indique la liste exacte des pièces applicables au projet.
La première étape consiste à identifier la zone qui couvre la parcelle sur le plan de zonage, puis à ouvrir le règlement correspondant. Deux terrains voisins de Koungou peuvent relever de deux zones différentes et suivre des règles opposées en matière de hauteur, d'emprise et de teintes.
Deux zones du document d'urbanisme en vigueur reviennent le plus souvent à Koungou : Hors secteur protégé et Aux abords d'un monument (ABF). Le tableau ci-dessus compare leurs prescriptions, mais seul le règlement de la zone qui couvre votre parcelle fait foi.
Quatre articles du règlement conditionnent la faisabilité : l'implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, la hauteur maximale, l'emprise au sol autorisée et le traitement des abords, qui comprend le coefficient de pleine terre et les plantations imposées. Le règlement précise aussi la palette des matériaux admis en façade et en couverture.
Il faut ensuite superposer les servitudes : périmètre de monument historique, site patrimonial remarquable, plan de prévention des risques, protection des lisières ou des arbres remarquables. Ces couches sont consultables sur le géoportail de l'urbanisme et conditionnent le délai d'instruction autant que le contenu du dossier.
Enfin, un certificat d'urbanisme d'information peut être demandé gratuitement en mairie. Il récapitule les règles applicables à la parcelle et les taxes exigibles : utile lorsque le projet est encore à l'
