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Démarrer ma déclaration
Un architecte et une commerçante examinent le dossier et les matériaux d'un projet de devanture

Honoraires

Des honoraires clairs, adaptés à votre projet professionnel

Votre déclaration préalable de travaux réalisée par un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes, partout en France.

Analyse urbanistique · Plans · Pièces graphiques · Constitution du dossier · Dépôt et suivi selon la formule choisie

Architecte inscrit à l'Ordre des ArchitectesFrance entièreDéplacement possible en Île-de-France

Une question avant de choisir ? Nous contacter

Des forfaits adaptés à la complexité de votre projet professionnel

Commerce, cabinet, bureau, investissement ou transformation d'un local : confiez votre déclaration préalable à un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes.

France entière · Prestations à distance · Visite possible en Île-de-France · Tarifs HT

Les trois forfaits professionnels correspondent à trois niveaux de complexité du projet, et non à trois niveaux d'accompagnement : tous comprennent la constitution du dossier, son dépôt et son suivi administratif dans le cadre de la mission.

DP Pro Standard

1 450 €HT

Modification extérieure simple

Pour une modification extérieure simple de votre local ou bâtiment professionnel.

Idéal pour

Modification simple de façade, nouvelles menuiseries, vitrines, création ou modification d'ouvertures, toiture, équipement extérieur soumis à déclaration : les travaux extérieurs simples d'un bureau ou d'un local commercial.

Inclus

  • Analyse du projet, du PLU et des principales règles d'urbanisme
  • Vérification de la cohérence réglementaire du projet
  • Formulaire administratif et plans nécessaires à la déclaration
  • États existant et projeté, insertion et documents graphiques
  • 1 série de modifications puis vérification finale
  • Dépôt du dossier et vérification du récépissé
  • Suivi administratif et échanges avec le service urbanisme
  • Pièces complémentaires liées au projet initial, transmission de la décision
Le détail complet de la prestation
  • Analyse du projet, du PLU et des principales règles d'urbanisme
  • Vérification de la cohérence réglementaire du projet
  • Formulaire administratif
  • Plans nécessaires à la déclaration préalable
  • Représentation de l'état existant et projeté
  • Plan de situation
  • Plan de masse lorsque nécessaire
  • Coupe lorsque nécessaire
  • Façades lorsque nécessaires
  • Insertion graphique et documents graphiques nécessaires
  • 1 série de modifications puis vérification finale
  • Dépôt du dossier et vérification du récépissé
  • Suivi administratif et échanges avec le service urbanisme concernant le dossier
  • Traitement d'une demande de pièces complémentaires liée au projet initial et comprise dans la mission
  • Transmission de la décision administrative

Plans existants fournis par le client pour les prestations réalisées à distance.

DP Pro Complexe

À partir de

2 200 €HT

Le tarif définitif est établi après analyse de la complexité du projet.

Pour les opérations nécessitant une analyse réglementaire et architecturale approfondie.

Inclus selon la mission

Étude réglementaire approfondie, analyse du PLU, des documents et autorisations antérieures fournis, analyse cadastrale et des contraintes particulières.

Inclus

  • Plans nécessaires : façades, coupes, plans de masse
  • Représentation existant / projet et insertions graphiques
  • Formulaire administratif
  • Pièces particulières nécessaires à la déclaration préalable
  • Dépôt et suivi du dossier
  • Échanges avec l'administration
  • Traitement d'une demande de pièces complémentaires relevant du projet initial et de la mission
Exemples d'opérations concernées
  • Régularisation de travaux existants ou d'un local
  • Changement de destination complexe
  • Plusieurs bâtiments ou plusieurs destinations
  • Nombreuses modifications simultanées
  • Contraintes importantes du PLU
  • Environnement patrimonial particulier
  • Projet ayant déjà fait l'objet d'un refus
  • Situation administrative complexe ou opération immobilière particulière
  • Projet nécessitant l'analyse de plusieurs autorisations ou documents antérieurs

Le tarif définitif est établi après analyse de la complexité du projet.

Projet situé en Île-de-France ?

Une visite et un relevé sur place peuvent être proposés en complément de votre forfait. La visite n'est pas comprise automatiquement dans les forfaits professionnels, et les plans existants dont vous disposez restent utiles à l'étude.

Projet situé en secteur protégé : étude patrimoniale à partir de + 400 € HT · ERP : mission complémentaire sur devis.

Établissement recevant du public

Votre local est un ERP ?

Les forfaits DP Pro présentés ci-dessus concernent uniquement la mission de déclaration préalable d'urbanisme. Lorsqu'un projet concerne un établissement recevant du public ou nécessite des démarches complémentaires liées notamment à l'autorisation de travaux, à l'accessibilité ou à la sécurité incendie, celles-ci ne sont pas automatiquement comprises dans le forfait de déclaration préalable.

Autorisation de travauxAccessibilitéSécurité incendie

Mission ERP complémentaire sur devis

Après analyse de votre projet, nous vous indiquons si une mission complémentaire doit être envisagée. Déclaration préalable et démarches ERP sont deux missions distinctes, parfois nécessaires simultanément.

Certains projets nécessitent une proposition personnalisée

Opération immobilière particulièrement complexePlusieurs bâtimentsPlusieurs autorisations simultanéesRégularisation lourdeDossier faisant suite à plusieurs refusPatrimoine particulièrement contraintAbsence totale de documents exploitablesProjet dépassant le périmètre d'une déclaration préalable

Partenaires

Vous gérez plusieurs projets chaque mois ?

Nous proposons également une solution dédiée aux entreprises souhaitant externaliser régulièrement leurs déclarations préalables.

PiscinistesVérandalistesPergolasCarportsIsolation thermique extérieureFaçadiersMenuisiersInstallateurs de fenêtresCouvreursPhotovoltaïqueEntreprises de rénovationPaysagistesMarchands de biensRéseaux de magasinsFranchises
  • Process standardisé et interlocuteur architecte
  • Gestion de plusieurs dossiers simultanément
  • Centralisation et externalisation de la partie urbanisme
  • Conditions commerciales adaptées au volume
  • Organisation en marque blanche à l'étude
  • Facturation professionnelle et transmission simplifiée des dossiers

Comparatif

Quel forfait pour votre projet ?

Les trois forfaits professionnels se distinguent par la complexité du projet et la profondeur de l'analyse urbanistique, non par le niveau de prise en charge : le dépôt et le suivi sont compris dans les trois.

Tarifs HT. Prestations réalisées par un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes.
CritèreStandard · 1 450 € HTTransformation · 1 850 € HTComplexe · dès 2 200 € HT
Typologie de projetModification extérieure simpleTransformation importante ou changement de destinationOpération particulière, régularisation ou contraintes importantes
Analyse du PLUOuiOuiOui
Niveau d'analyse réglementairePrincipales règles applicablesAnalyse approfondieÉtude réglementaire approfondie
Analyse des destinationsNonLorsque nécessaireOui, y compris cas complexes
Nombre et complexité des modificationsModification simplePlusieurs modifications simultanéesNombreuses modifications ou plusieurs bâtiments
Plans et pièces graphiquesOuiOuiOui
Insertions graphiquesOuiOuiOui
Corrections avant dépôt1 série2 sériesSelon la mission
Dépôt du dossierOuiOuiOui
Suivi administratifOuiOuiOui
Demande de pièces complémentairesPortant sur le projet initial et le périmètre de la missionTraitéeTraitéeTraitée
RégularisationNonSelon le projetOui
Analyse d'autorisations antérieuresNonSelon le projetOui
ERPAutorisation de travaux, accessibilité, sécurité incendieSur devis / mission complémentaireSur devis / mission complémentaireSur devis / mission complémentaire

Méthode tarifaire

Sur quoi repose le prix de votre dossier ?

Un forfait n'est pas un compteur de travaux. Il correspond au temps d'analyse, de conception et de suivi que votre dossier demande réellement.

Ce que nous ne facturons pas

Le nombre d'éléments que vous souhaitez modifier, pris isolément.

Ce que nous évaluons

La complexité réelle du dossier à produire, dossier par dossier.

Un doute sur votre situation ? Comparez les forfaits ou présentez-nous votre projet.

  1. 01

    La nature du projet

    Une fenêtre de toit et un changement de destination ne demandent ni la même étude, ni la même production graphique.

    FenêtreFaçadeToiturePiscineExtensionVérandaChangement de destinationRégularisation
  2. 02

    La production graphique nécessaire

    Chaque pièce est dessinée pour votre projet. Le nombre et la nature des documents à produire pèsent directement sur la mission.

    Plan de masseFaçadesPlans existantsPlans projetésCoupeInsertion graphiquePlusieurs bâtiments
  3. 03

    La complexité réglementaire

    Un PLU exigeant, un secteur protégé ou des autorisations antérieures à analyser allongent l'étude avant même le premier trait.

    PLUPrescriptions particulièresSecteur protégéABFPatrimoineAutorisations antérieures
  4. 04

    L'ampleur des modifications

    Deux fenêtres et une porte sur une même façade ne valent pas trois missions distinctes. À l'inverse, une seule transformation importante peut demander une étude approfondie.

  5. 05

    Le niveau d'accompagnement

    Dossier remis prêt à déposer, dépôt pris en charge, suivi de l'instruction, déplacement : c'est vous qui choisissez où s'arrête notre mission.

    Constitution du dossierDépôtSuivi administratifDéplacementRelevé

Notre principe

Nos honoraires correspondent au travail nécessaire pour analyser, représenter et sécuriser administrativement votre projet.

Situations particulières

Situations nécessitant une étude complémentaire

Un projet situé en secteur protégé ne bascule pas automatiquement en DP Pro Complexe : tout dépend de l'ampleur réelle de l'analyse patrimoniale et de la production graphique nécessaires.

Secteur protégé simple

+ 400 €HT, à partir de

Lorsque le projet reste relativement simple mais nécessite une analyse ABF ou patrimoniale complémentaire. Exemple : DP Pro Standard 1 450 € HT + étude secteur protégé à partir de 400 € HT.

Que comprend l'option secteur protégé ?
  • Vérification du contexte patrimonial
  • Analyse des prescriptions applicables au projet
  • Analyse architecturale complémentaire
  • Attention particulière aux matériaux et aux couleurs
  • Adaptation des documents graphiques au contexte
  • Constitution du dossier en tenant compte du secteur protégé
  • Ajustements mineurs demandés dans le cadre de l'instruction lorsqu'ils restent compatibles avec le projet initial

Une modification substantielle du projet, une nouvelle conception ou une reprise complète faisant suite à un refus ou à des prescriptions importantes ne sont pas incluses dans ce supplément et peuvent faire l'objet d'une prestation complémentaire.

Secteur protégé complexe

DP Pro Complexe

À partir de 2 200 € HT — tarif définitif établi après analyse.

Contraintes patrimoniales importantes, plusieurs modifications architecturales, régularisation, refus antérieur ou conception approfondie nécessaire.

ERP

Mission complémentaire sur devis

Autorisation de travaux ERP, accessibilité, sécurité incendie, notices spécifiques et autres démarches ERP ne sont jamais comprises automatiquement dans un forfait DP.

Certains projets nécessitent une étude préalable

Régularisation importante ou travaux déjà réalisésPlusieurs bâtiments concernésProjet ayant déjà fait l'objet d'un refusChangement de destination complexeContraintes patrimoniales importantesSecteur ABF particulièrement contraignantNombreuses modifications de natures différentesProjet nécessitant plusieurs autorisationsAbsence de documents exploitablesSituation administrative atypique
Faire analyser mon projet

Avant de commander

Vérifions ensemble que votre projet entre dans un forfait

Quatre questions rapides pour identifier la formule adaptée — ou pour vous orienter vers une étude préalable lorsque le projet le nécessite.

Elle nous permet de vérifier le PLU applicable et les éventuels secteurs protégés.

Quels travaux souhaitez-vous réaliser ?

Votre projet nécessite une analyse préalable
Des travaux déjà réalisés relèvent d'une régularisation : la procédure adaptée et le périmètre de la mission sont déterminés avant toute commande.
Plans existants nécessaires
Pour les prestations réalisées à distance, des plans existants exploitables sont nécessaires. Contactez-nous avant de commander : selon la localisation, une visite et un relevé peuvent être organisés.
Supplément secteur protégé applicable
Une analyse patrimoniale complémentaire est nécessaire : + 300 € TTC pour les particuliers, à partir de + 400 € HT pour les professionnels.
Nous vérifierons ce point
Nous vérifierons les protections applicables lors de l'analyse de votre projet. Cela ne bloque pas votre commande.

Déroulé

Comment ça marche ?

Le même déroulé pour toutes les formules : ce qui change, c'est le périmètre de la mission et la profondeur de l'analyse.

  1. 1

    Présentez votre projet

    Étape 1

    Adresse, nature des travaux, situation actuelle et projet envisagé. Nous vérifions dès cet échange que votre projet relève bien de la déclaration préalable.

  2. 2

    Transmettez vos documents

    Étape 2

    Plans, photographies et informations nécessaires à l'étude. En Île-de-France, une visite et un relevé sur place peuvent être organisés.

  3. 3

    Votre architecte analyse le projet

    Étape 3

    Analyse urbanistique, plans, documents graphiques et constitution du dossier. Vous relisez et demandez vos modifications avant finalisation.

  4. 4

    Votre dossier est finalisé

    Étape 4

    Selon le forfait choisi, nous assurons également le dépôt et le suivi administratif jusqu'à la décision de l'administration.

Une architecte compare le dessin d'une façade et des échantillons d'enduit, de tuile et de menuiserie devant une maison française
Chaque dossier est dessiné pour le projet : aucun plan n'est généré automatiquement.
Un urbaniste mesure un pilier devant un mur de clôture et un portail dans une rue française
Visite et relevé sur le lieu du projet, en Île-de-France.

Particuliers

Votre projet concerne un bien résidentiel ?

Extension, piscine, façade, clôture ou fenêtre de toit sur un bien résidentiel : les forfaits particuliers sont affichés TTC, à partir de 1 110 €.

Voir les forfaits particuliers

Réassurance

Pourquoi nous confier votre déclaration préalable ?

Une déclaration préalable engage votre projet et votre calendrier de travaux. Elle mérite un regard professionnel sur les règles applicables avant même le premier plan.

Un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes

Votre dossier est réalisé par un professionnel identifié, dont l'exercice est encadré par un diplôme d'État, une assurance professionnelle et le code de déontologie.

Une analyse spécifique de votre projet

Pas de dossier généré automatiquement sans analyse de votre situation : le PLU, l'implantation, les hauteurs et l'aspect extérieur sont étudiés avant la conception.

Des documents graphiques professionnels

Plans, façades et insertions sont adaptés au projet, à partir de vos documents et de la situation réelle du bien.

Un accompagnement clair

Vous savez précisément ce qui est inclus dans votre mission, ce qui ne l'est pas, et ce qui relève éventuellement d'une prestation complémentaire.

Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes

L'inscription à l'Ordre des Architectes est la garantie d'un exercice encadré : diplôme d'État, assurance professionnelle et respect du code de déontologie. Votre dossier est conçu et signé par un professionnel identifiable.

Numéro national d'inscription
N° S22936
Conseil régional de l'Ordre
Ordre des Architectes Île-de-France

Questions fréquentes

Questions des professionnels

Intervenez-vous partout en France ?

Oui pour les prestations réalisées à distance : l'ensemble du territoire est couvert. Les déplacements de l'architecte sont proposés en Île-de-France, selon les missions.

Dois-je fournir mes plans existants ?

Oui pour les prestations réalisées à distance. Les plans peuvent être transmis en PDF, sous forme numérique ou sous forme de plans papier correctement scannés et lisibles.

Que faire si je n'ai aucun plan ?

Contactez-nous avant de commander afin d'étudier la solution adaptée : selon la localisation du projet, une visite et un relevé sur place peuvent être organisés, ou une reconstitution des documents peut être proposée.

Pouvez-vous garantir l'acceptation de la déclaration préalable ?

Non, et aucun professionnel ne peut le garantir : la décision appartient à l'administration compétente, qui apprécie le projet au regard des règles applicables. Notre mission consiste à constituer un dossier professionnel correspondant au projet et aux règles identifiées lors de l'étude, puis à en assurer le suivi selon la formule choisie.

Le prix comprend-il toutes les modifications demandées ?

Non. Le nombre de séries de modifications est défini dans chaque forfait. Un changement important du projet après validation de la conception peut nécessiter une prestation complémentaire.

Quelle différence entre DP Pro Standard et DP Pro Transformation ?

Standard est destiné aux modifications extérieures relativement simples d'un local ou d'un bâtiment professionnel. Transformation concerne les opérations nécessitant une analyse urbanistique plus poussée, par exemple une transformation importante du local ou certains changements de destination.

Pourquoi DP Pro Complexe est-elle affichée « à partir de » ?

Parce que les régularisations, opérations particulières et situations réglementaires complexes ne nécessitent pas toutes le même temps d'analyse ni la même production graphique. Le tarif définitif est établi après analyse de votre projet.

Mon établissement est un ERP. Le dossier ERP est-il compris ?

Non. Les tarifs DP Pro concernent la déclaration préalable d'urbanisme. Les éventuelles missions relatives à l'ERP, à l'autorisation de travaux, à l'accessibilité ou à la sécurité incendie font l'objet d'une analyse et d'une proposition complémentaire.

Avez-vous une offre pour les entreprises ayant plusieurs dossiers par mois ?

Oui, une solution dédiée existe pour les entreprises qui externalisent régulièrement leurs déclarations préalables : interlocuteur architecte, process de transmission standardisé et conditions adaptées au volume. Elle est présentée sur la page Offre Partenaire.

Confiez votre projet à un architecte

Particulier ou professionnel, choisissez l'accompagnement adapté à votre projet et confiez-le à un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes.

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